Avenant 11 NGAP 2026 : nouvelles cotations et revalorisations pour les IDEL

Infirmière libérale consultant les nouvelles cotations NGAP de l'avenant 11 en 2026.

L’avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux apporte plusieurs évolutions importantes à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Revalorisation des lettres-clés AMI et AMX, création de nouvelles majorations pour les soins non programmés, accompagnement des patients nouvellement insulinés et valorisation du dépistage du cancer colorectal : plusieurs changements sont à connaître pour les infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL).

Publié au Journal officiel le 6 mai 2026, cet avenant prévoit notamment de nouvelles mesures tarifaires applicables à l’issue du délai réglementaire de six mois, soit à compter du 6 novembre 2026, sous réserve des conditions de mise en œuvre prévues par le texte.

Quelles sont les nouvelles cotations IDEL ? Comment facturer les actes MIR, CIA et RKD ? Quelles sont les obligations de traçabilité à respecter ? Voici les principales évolutions à retenir pour sécuriser votre facturation infirmière.

Avenant 11 NGAP 2026 : quelles sont les principales nouveautés ?

L’avenant 11 prévoit plusieurs mesures destinées à mieux valoriser l’activité des infirmiers libéraux et à reconnaître leur rôle dans le parcours de soins des patients.

Les principales évolutions tarifaires à retenir sont les suivantes :

  • Revalorisation des lettres-clés AMI et AMX à 3,35 €
  • Création de la majoration MIR pour les interventions issues de la régulation médicale
  • Création de la consultation CIA pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulinés
  • Création de la cotation RKD pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal

Ces mesures s’accompagnent de conditions précises de réalisation, de facturation et de traçabilité.

Revalorisation de l'AMI et de l'AMX : passage à 3,35 €

L’une des mesures importantes de l’avenant 11 concerne la revalorisation des lettres-clés AMI et AMX.

Leur valeur passe de 3,15 € à 3,35 € en métropole à compter du 6 novembre 2026.

Cette évolution représente une augmentation de 0,20 € par coefficient appliqué.

Une seconde revalorisation est également programmée : les lettres-clés AMI et AMX passeront à 3,45 € à compter du 1er novembre 2027.

Cette augmentation concerne une grande partie des actes techniques réalisés par les infirmiers libéraux et constitue une évolution importante après plusieurs années sans revalorisation de la valeur de l’AMI.

Soins non programmés : création de la majoration MIR et valorisation des astreintes PDSA

L’avenant 11 prévoit un nouveau dispositif de rémunération pour les infirmiers libéraux qui participent à la prise en charge des soins non programmés après sollicitation par la régulation médicale.

Deux dispositifs sont notamment prévus.

Indemnité d'astreinte PDSA : 52 € pour 4 heures

Les infirmiers libéraux volontaires pourront participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Les périodes d’astreinte sont organisées par tranches de quatre heures et rémunérées forfaitairement à hauteur de 52 €.

Les plages horaires concernées sont notamment :

  • En semaine : de 20 h à minuit
  • Le samedi : de 12 h à minuit
  • Les dimanches et jours fériés : de 8 h à minuit.

La participation repose sur une inscription volontaire à un tableau de garde. Pour obtenir le paiement de l’indemnité, l’infirmier doit transmettre à sa caisse de rattachement un bordereau attestant de sa participation au dispositif et du nombre de périodes effectuées.

Les horaires exacts restent définis par le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires.

MIR : une majoration de 15 € pour les interventions issues de la régulation

Une nouvelle majoration fait son apparition dans la NGAP : la MIR, pour « Majoration demande issue de la Régulation ».

Elle est valorisée à 15 € par intervention à domicile sollicitée par la régulation médicale, dans le cadre de la PDSA ou de la filière ambulatoire du Service d’accès aux soins (SAS).

Deux situations sont prévues :

  • Lorsque l’infirmier réalise un ou plusieurs actes infirmiers prévus dans la NGAP, la majoration MIR s’ajoute à la facturation de ces actes
  • Lorsque l’intervention ne donne lieu à aucun acte infirmier prévu dans la NGAP, l’infirmier peut facturer un acte de levée de doute correspondant à AMI 1,35, auquel s’ajoute la majoration MIR.

Quelques points de vigilance sont à retenir :

  • La majoration MIR est réservée aux interventions demandées par la régulation
  • Elle est limitée à 20 majorations par semaine et par infirmier
  • Elle ne peut pas être facturée pour des actes supplémentaires réalisés lors d’une prise en charge ultérieure du patient.

L’objectif est de reconnaître financièrement la disponibilité et l’intervention des infirmiers libéraux dans le cadre des soins non programmés.

Consultation CIA : un nouvel accompagnement pour les patients nouvellement insulinés

L’avenant 11 introduit également une nouvelle consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 qui débutent un traitement initial par insuline.

Cette consultation est identifiée par la cotation CIA et valorisée à 20 €.

Quels patients sont concernés ?

La consultation CIA s’adresse aux patients diabétiques de type 2 lors de l’instauration d’un traitement initial par insuline.

Elle doit être réalisée dans les six premiers mois suivant le début du traitement.

Le nombre de consultations est limité à quatre par patient.

Quels sont les objectifs de la consultation CIA ?

Cette consultation vise à accompagner le patient vers une meilleure autonomie dans la gestion de sa maladie et de son traitement.

L’infirmier intervient notamment pour :

  • Accompagner le patient dans la gestion de son insulinothérapie
  • Favoriser la compréhension et la bonne application du protocole prescrit
  • Sensibiliser le patient à la prévention des complications
  • Apporter des conseils sur les mesures hygiéno-diététiques
  • Renforcer l’autonomie du patient dans son quotidien

Quelles sont les règles de facturation de la CIA ?

La consultation CIA est valorisée à 20 € en métropole.

Elle n’est pas associable à d’autres actes et ne peut pas être facturée pour les patients déjà pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.

Seuls les frais de déplacement peuvent être associés à cette consultation.

Attention : sa mise en œuvre est conditionnée à un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS), conformément aux dispositions de l’avenant.

Cotation RKD : la remise du kit de dépistage du cancer colorectal valorisée à 3€

Autre nouveauté importante de l’avenant 11 : les infirmiers libéraux peuvent désormais remettre directement aux patients éligibles un kit de dépistage organisé du cancer colorectal.

Cette mission de prévention est valorisée par la cotation RKD, d’un montant de 3 € en métropole.

Quels patients peuvent recevoir un kit de dépistage colorectal ?

Le dispositif concerne les personnes :

  • Âgées de 50 à 74 ans inclus
  • Éligibles au programme national de dépistage organisé du cancer colorectal
  • N’ayant pas bénéficié récemment d’un examen qui exclurait la réalisation du test
  • Ne présentant pas de risque élevé ou très élevé de développer un cancer colorectal.

Le dépistage organisé repose sur la réalisation d’un test tous les deux ans.

L’éligibilité du patient doit être vérifiée à l’aide de l’auto-questionnaire mis à disposition par l’Institut national du cancer (INCa).

En présence de facteurs de risque élevés ou très élevés, le patient doit être orienté vers son médecin traitant ou un autre médecin de son choix pour une prise en charge adaptée.

Quel est le rôle de l'infirmier lors de la remise du kit ?

L’intervention de l’infirmier ne se limite pas à la simple remise du matériel.

Il doit notamment :

  • Vérifier l’éligibilité du patient
  • Présenter les modalités d’utilisation du kit
  • S’assurer de la bonne compréhension des consignes
  • Compléter la fiche d’identification du kit
  • Renseigner les coordonnées du médecin destinataire des résultats
  • Informer le patient sur l’intérêt et les limites du dépistage
  • Expliquer la conduite à tenir en cas de résultat positif
  • Informer le médecin destinataire par messagerie sécurisée de la remise du kit, sauf opposition expresse du patient.

Le patient doit également être informé de la nécessité d’utiliser le kit avant sa date de péremption et de renvoyer le prélèvement au laboratoire à l’aide de l’enveloppe préaffranchie fournie.

DMP : une traçabilité indispensable

Un point mérite une attention particulière : la remise du kit doit être enregistrée dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.

Cette formalité permet de remplir l’obligation d’information du médecin traitant et d’assurer la traçabilité de l’action de prévention.

L’enregistrement doit être réalisé à l’aide de la note de dépistage prévue à cet effet dans l’avenant 11 (annexe XII).

Il est donc important de ne pas oublier cette étape lors de la remise du kit.

Quelle rémunération pour la remise du kit ?

La valorisation prévue par l’avenant 11 comprend deux niveaux de rémunération :

Situation Cotation / rémunération
Remise du kit de dépistage colorectal RKD : 3 €
Réalisation effective du test après remise du kit par l'infirmier 2 € supplémentaires

La prise en charge de la remise du kit est assurée à 100 % par l’Assurance Maladie.

La rémunération complémentaire de 2 € est versée annuellement au deuxième trimestre de l’année suivante, en fonction du nombre de tests effectivement réalisés à la suite de la remise des kits par l’infirmier.

Comment commander les kits de dépistage ?

Les infirmiers libéraux peuvent commander gratuitement leurs kits depuis leur espace professionnel AMELIPRO.

La commande peut porter sur deux coffrets maximum de 20 kits, soit 40 kits par commande.

Des supports de formation sont également disponibles auprès de l’Institut national du cancer (INCa). Les infirmiers peuvent par ailleurs contacter leur Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) pour bénéficier d’un accompagnement ou d’une formation.

Si le patient ne dispose pas de kit, il peut également en commander directement sur le site officiel : https://monkit.depistage-colorectal.fr

Tableau récapitulatif des nouvelles cotations IDEL de l'avenant 11

Acte ou dispositif Cotation / montant
Lettre-clé AMI 3,35 €
Lettre-clé AMX 3,35 €
Indemnité d'astreinte PDSA 52 € / 4 heures
Majoration MIR 15 €
Acte de levée de doute AMI 1,35
Consultation CIA 20 €
Remise du kit colorectal RKD 3 €
Réalisation effective du test après remise du kit 2 € supplémentaires

Montants applicables en métropole, sous réserve des conditions de facturation prévues par la NGAP. La revalorisation AMI/AMX à 3,45 € est programmée au 1er novembre 2027.

Comment sécuriser sa facturation après l'avenant 11 ?

Ces évolutions de la NGAP impliquent de nouvelles habitudes à intégrer dans la gestion administrative du cabinet infirmier. Pour éviter les erreurs de facturation, plusieurs vérifications sont nécessaires :

Vérifier les conditions d'éligibilité

Chaque nouvelle cotation répond à des critères précis. Il est essentiel de s’assurer que la situation du patient correspond bien aux conditions prévues par la nomenclature.

Respecter les règles de cumul

Les actes MIR, CIA et RKD répondent à des modalités de facturation spécifiques. Les conditions d’association avec les autres actes doivent être vérifiées avant toute télétransmission.

Assurer la traçabilité des interventions

La remise du kit de dépistage colorectal nécessite notamment une information du médecin par messagerie sécurisée et un enregistrement dans le DMP lorsque celui-ci est ouvert.

La traçabilité des actes est essentielle pour justifier les interventions réalisées et sécuriser les remboursements.

Maintenir ses connaissances à jour

La NGAP évolue régulièrement. Les infirmiers libéraux doivent donc rester attentifs aux nouvelles dispositions conventionnelles, aux mises à jour de la nomenclature et aux consignes de l’Assurance Maladie.

Une bonne maîtrise des cotations permet de limiter les rejets, les demandes de régularisation et les éventuels indus.

En conclusion

L’avenant 11 marque une nouvelle étape dans l’évolution de la profession infirmière libérale.

La revalorisation de l’AMI et de l’AMX, la création de la majoration MIR, la consultation CIA et la valorisation de la remise du kit de dépistage colorectal viennent reconnaître de nouvelles missions et renforcer le rôle des IDEL dans le parcours de soins.

Pour les infirmiers libéraux, l’enjeu est désormais de bien connaître les nouvelles règles de cotation, de respecter les conditions de facturation et d’intégrer les nouvelles obligations de traçabilité dans leur organisation quotidienne.

KMGest’ accompagne les infirmiers libéraux dans la gestion administrative de leur cabinet, le suivi de leur facturation et le traitement des rejets AMO et AMC. Un accompagnement adapté permet de sécuriser les démarches administratives et de consacrer davantage de temps à l’activité de soins.

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FAQ : avenant 11 NGAP et nouvelles cotations IDEL

Quand entre en vigueur la revalorisation de l'AMI à 3,35 € ?
La revalorisation de l’AMI et de l’AMX à 3,35 € est prévue à compter du 6 novembre 2026, après expiration du délai réglementaire de six mois suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.
La valeur de l’AMI passe de 3,15 € à 3,35 € en métropole à compter du 6 novembre 2026. Une nouvelle hausse à 3,45 € est prévue au 1er novembre 2027.
La MIR signifie « Majoration demande issue de la Régulation ». Elle permet de valoriser à hauteur de 15 € les interventions à domicile réalisées à la demande de la régulation médicale, dans le cadre de la PDSA ou du SAS, sous réserve des conditions prévues par la NGAP.
La cotation CIA correspond à une consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 qui débutent un traitement initial par insuline. Elle est valorisée à 20 € et peut être réalisée dans les six premiers mois suivant le début du traitement, dans la limite de quatre consultations par patient. Sa mise en œuvre est conditionnée à un avis favorable de la HAS.
La remise du kit est rémunérée 3 € avec la cotation RKD. Une rémunération supplémentaire de 2 € est prévue lorsque le patient réalise effectivement le test à la suite de la remise du kit par l’infirmier.
Oui. Lorsque le DMP du patient est ouvert, l’infirmier doit y enregistrer la remise du kit à l’aide de la note de dépistage prévue dans l’avenant 11. Il doit également informer le médecin destinataire des résultats par messagerie sécurisée, sauf opposition expresse du patient.
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