Lorsqu’un infirmier libéral confie sa facturation à un professionnel, les échanges de documents font partie du quotidien : ordonnances, informations administratives, prises en charge, documents nécessaires à la facturation…
Mais ces documents ne sont pas de simples pièces administratives. Une ordonnance peut contenir des données de santé concernant un patient. Leur transmission et leur stockage doivent donc être réalisés dans des conditions adaptées.
Alors, comment transmettre ses ordonnances à son facturier en toute sécurité ? Et pourquoi l’hébergement HDS peut-il être un élément important à prendre en compte ?
Les ordonnances contiennent des données de santé
Une ordonnance peut permettre d’identifier un patient et révéler des informations concernant sa prise en charge, son traitement ou la nature des soins prescrits.
Il s’agit donc de données particulièrement sensibles.
La CNIL rappelle que les données de santé nécessitent des mesures de sécurité adaptées et précise que la messagerie électronique classique et le fax ne constituent pas, a priori, des moyens suffisamment sûrs pour transmettre des données médicales nominatives.
Pour un IDEL, la protection des données ne concerne donc pas uniquement son logiciel de soins. Elle concerne également les documents transmis aux professionnels qui interviennent dans la gestion de son cabinet.
Pourquoi éviter d’envoyer les ordonnances par SMS ou messagerie personnelle ?
Dans la pratique, envoyer une photo d’ordonnance par SMS ou via une application de messagerie peut sembler simple et rapide.
Mais ces échanges soulèvent plusieurs questions :
- Où le document est-il stocké ?
- Qui peut y accéder ?
- Est-il conservé sur un téléphone personnel ?
- Est-il automatiquement sauvegardé dans un espace privé ?
- Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol du téléphone ?
- Comment retrouver facilement une ordonnance plusieurs semaines plus tard ?
Le problème n’est pas nécessairement que toutes les applications de messagerie soient dangereuses. C’est surtout qu’elles ne sont pas conçues pour organiser durablement et professionnellement les échanges de documents médicaux entre un infirmier libéral et son facturier.
Utiliser un espace professionnel dédié permet au contraire de mieux encadrer ces échanges.
Qu'est ce que l'hébergement HDS ?
HDS signifie Hébergement de Données de Santé.
En France, l’hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte d’un tiers est encadré par la réglementation. Les hébergeurs concernés doivent disposer d’une certification HDS.
Cette certification repose notamment sur des exigences en matière de sécurité des systèmes d’information et fait l’objet d’audits réalisés par un organisme certificateur.
L’objectif est de garantir un environnement adapté à la sensibilité des données de santé hébergées.
Attention toutefois : HDS ne signifie pas qu’une plateforme est automatiquement conforme à toutes les obligations du RGPD. La certification concerne l’hébergement ; la sécurité dépend également de la solution utilisée et de la manière dont les données sont gérées.
Un environnement sécurisé pour travailler avec son facturier
Pour un infirmier libéral, utiliser une plateforme professionnelle pour transmettre ses ordonnances présente un double avantage : sécuriser les données et simplifier les échanges.
Les documents nécessaires à la facturation peuvent être transmis dans un environnement dédié, plutôt que de multiplier les SMS, e-mails et pièces jointes.
Cela permet notamment de :
- mieux centraliser les documents
- limiter les échanges sur des outils personnels
- faciliter le suivi des dossiers
- mieux maîtriser les accès aux informations
- retrouver plus facilement les documents transmis.
La sécurité devient ainsi une véritable composante de l’organisation du cabinet.
Pourquoi KMGest’ privilégie un environnement HDS ?
Chez KMGest’, la sécurité des documents médicaux fait partie intégrante de notre façon de travailler.
Notre mission ne se limite pas à établir les factures. Nous accompagnons les infirmiers libéraux dans leur facturation, leur gestion administrative, le contrôle des ordonnances et le traitement des rejets.
Pour réaliser ces missions, nous devons avoir accès aux informations nécessaires à la gestion des dossiers. Il nous semble donc essentiel que ces documents soient transmis et conservés dans un environnement professionnel adapté.
C’est pourquoi KMGest’ propose un hébergement sécurisé des documents médicaux avec un hébergement HDS, ainsi que des échanges sécurisés.
Ce choix s’inscrit dans une démarche plus globale : permettre aux IDEL de déléguer leur facturation tout en conservant un cadre de travail rigoureux et sécurisé.
La sécurité : un critère pour choisir son facturier
Lorsque vous choisissez un facturier pour votre cabinet infirmier, l’expertise en facturation, la connaissance de la NGAP ou le suivi des rejets sont évidemment essentiels.
Mais la façon dont sont traitées les données que vous lui confiez mérite également votre attention.
Déléguer sa facturation signifie en effet donner à un professionnel accès à des informations nécessaires à la gestion de vos patients et de votre cabinet.
Chez KMGest’, nous considérons que cette confiance doit s’accompagner d’une organisation rigoureuse, d’échanges sécurisés et d’un environnement adapté aux données manipulées.
Conclusion
Les ordonnances transmises à votre facturier peuvent contenir des données de santé sensibles. Leur protection doit donc faire partie des critères à prendre en compte lorsque vous choisissez votre mode de transmission et votre prestataire.
Pour KMGest’, la sécurité des documents médicaux vient naturellement compléter notre expertise en facturation infirmière libérale et en gestion administrative.
Parce que déléguer sa facturation, ce n’est pas seulement gagner du temps.
C’est aussi pouvoir confier ses données dans un cadre professionnel, sécurisé et rigoureux.
Chez KMGest’, les soins, c’est vous. La facturation, c’est nous.
Sources et références réglementaires :
- Agence du Numérique en Santé (ANS) — Hébergement des données de santé (HDS) et cadre réglementaire
- Agence du Numérique en Santé (ANS) — Référentiels de certification HDS et exigences de sécurité
- CNIL — Sécurité des données de santé et précautions concernant leur transmission par voie électronique
- Code de la santé publique, article L.1111-8 — Cadre juridique de l’hébergement des données de santé